Conditions Générales de Vente (version de travail)

Ce document présente le cadre commercial Carecrute. Il doit être validé juridiquement avant usage définitif.

1) Objet de la prestation

Carecrute accompagne les entreprises françaises dans le recrutement international Maroc -> France, notamment sur le pilotage administratif du dossier.

2) Prix et facturation

  • Montant: 4 000 € HT par recrutement.
  • 2 000 € HT à l'ouverture du dossier (acompte).
  • 2 000 € HT à l'obtention du visa.
  • Facturation uniquement à l'entreprise française.

3) Garantie contractuelle et remplacement

  • Le cadre contractuel inclut un remplacement jusqu'à 2 candidats maximum par besoin.
  • Si le visa du 1er candidat n'aboutit pas, un 2e candidat est activé immédiatement selon le contrat.
  • Si le 1er candidat est un candidat identifié, le 2e candidat est traité en parcours sourcing (non identifié), sur profil équivalent au cahier des charges validé, sauf accord écrit contraire.
  • En cas de double refus malgré dossier conforme, compensation selon les conditions contractuelles applicables.

4) Conditions documentaires d'application

Les documents transmis doivent être réels, exacts, à jour et vérifiables, côté entreprise comme côté candidat.

  • La garantie s'applique sur la base de pièces authentiques, cohérentes et vérifiables.
  • Toute pièce falsifiée, altérée, mensongère ou non vérifiable entraîne l'exclusion de la garantie.
  • La partie ayant transmis des informations inexactes reste seule responsable des conséquences.
  • En cas d'exclusion de garantie, l'acompte reste acquis selon les conditions du contrat.

5) Exclusions principales

  • Fausse déclaration (entreprise ou candidat).
  • Fraude documentaire, incohérence majeure ou impossibilité de vérification.
  • Absence de coopération ou non-transmission des pièces requises dans les délais.
  • Éléments hors périmètre contractuel.

6) Contact

Contact commercial: contact@carecrute.fr
Téléphone: +33 0 00 00 00 00

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